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Réservation : Conditions générales de vente
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Conditions
générales de vente groupe SKIPPY (SKIPPY,
AETAS)
Les prix indiqués dans nos tarifs
sont donnés à titre indicatif et ne
deviennent définitifs qu'au moment de
la réservation. Ils incluent la TVA
au taux fixé par les réglementations
en vigueur pour les prestations de transports
(taux de TVA actuellement en vigueur
: 5,5 %), le service chauffeur, le carburant
et les assurances illimitées personnes
transportées.
Les éventuels péages, frais de parking
et repas sont à la charge des personnes
transportées.
Les bagages sont acceptés dans la limite
de 30 kg par personne transportée et
demeurant sous la garde de celle-ci.
Une fiche de transport est délivrée
systématiquement à l'achèvement de la
prestation de transport.
Modes de paiement acceptés : Espèces,
chèques, cartes bancaires (Visa, American
Express).
Toute prestation de transport est payable
comptant à son achèvement (paiement
immédiat dans la voiture).
Si la personne transportée a la qualité
de " client en compte " (clientèle Entreprise
ayant signée avec le groupe SKIPPY une
convention de prestations), la prestation
donne lieu alors à une facturation fin
de mois payable selon les conditions
négociées avec le groupe SKIPPY.
Toute réclamation n'est recevable que
dans les 8 jours de l'exécution de la
prestation de transport concernée.
Tout différend relève des Tribunaux
au lieu du Siège Social de la société
SKIPPY. |
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